Chapitre 2 - Des établissements de médecine
Art. 12
Les établissements de médecine concernés par l’exercice privé sont :
- le cabinet médical ;
- la clinique d’hospitalisation médicale ou chirurgicale ;
- le cabinet de kinésithérapie ;
- le cabinet de consultation pré et post natales et de nourrissons sains ;
- la clinique d’accouchements ;
- la clinique gynéco-obstétricale ;
- le laboratoire d’exploration fonctionnelle ;
- le cabinet d’orthophonie ;
- le cabinet de radiologie et d’imagerie ;
- la polyclinique ou hôpital ;
- le cabinet de consultations psychologiques ;
- le cabinet de soins infirmiers ;
- la salle de soins infirmiers ;
- le cabinet d’expertise médico-légale ;
- le service de soins à domicile.
Art. 13
Le cabinet médical a vocation de centre de tri et de soins.
Art. 14
La clinique médicale ou chirurgicale est un établissement privé de santé accueillant des malades devant y recevoir tous les soins médicaux ou chirurgicaux nécessités par leur état.
Art. 15
Le cabinet de kinésithérapie est un établissement privé de santé ayant la vocation d’un centre de soins et de rééducation fonctionnelle.
Art. 16
Le cabinet de consultation pré et post natales et de nourrissons sains est un établissement de santé chargé d’assurer des consultations pré et post natales et de nourrissons sains.
Art. 17
La clinique d’accouchements est un établissement où s’effectuent les accouchements.
Art. 18
La clinique gynéco-obstétricale est un établissement privé de santé accueillant des femmes, les gestantes, les accouchées pour des prestations de soins gynécologiques et obstétricaux.
Art. 19
Le cabinet d’exploration fonctionnelle est un établissement de santé disposant d’un ensemble de moyens d’investigation et exécutant des examens prescrits.
Art. 20
Le cabinet d’orthophonie est un établissement privé ayant pour vocation la prestation de soins en matière d’orthophonie.
Art. 21
Le cabinet de radiologie et d’imagerie est un établissement privé ayant pour vocation la conduite et l’exécution d’examens radiologiques aux fins de diagnostic.
Art. 22
Le cabinet de consultation psychologique est un établissement ayant pour vocation les prestations de soins ambulatoires en matière de psychologie.
Art. 23
La polyclinique ou hôpital est un établissement médico-chirurgical privé regroupant plusieurs spécialités et assurant l’hospitalisation et des soins ambulatoires.
Art. 24
Le cabinet de soins infirmiers est un établissement privé de santé ayant pour vocation la consultation de premier niveau, l’administration de soins prescrits et de prestations de soins infirmiers.
Art. 25
La salle de soins infirmiers est un établissement privé de santé ayant pour vocation l’administration des soins prescrits et des prestations de soins infirmiers.
Art. 26
Le cabinet d’expertise médico-légale est un établissement privé de santé ayant pour vocation le traitement des questions médico-légales.
Art. 27
Le service de soins à domicile est un établissement privé ayant pour vocation la prise en charge à domicile des personnes nécessitant des soins de longue durée prescrits ou de prestations de soins.
Art. 28
Les normes relatives à l’infrastructure, au personnel, à l’équipement technique et à l’hôtellerie seront déterminées par arrêté du Ministre chargé de la Santé Publique.
Art. 29
Les établissements visés aux articles 19, 20, 22, 23, 24, 25 et 26 ne peuvent en aucun cas héberger des malades.
