Chapitre 4 - Des établissements de chirurgie dentaire
Art. 31
Les établissements de chirurgie dentaire concernés par l’exercice privé sont :
- la clinique de chirurgie dentaire ;
- le cabinet de soins bucco-dentaires ;
- le laboratoire de prothèses dentaires.
Art. 32
La clinique de chirurgie dentaire est un établissement privé d’hospitalisation accueillant les malades, les blessés pour y recevoir tous les soins dans le domaine des affections bucco-dentaires et maxillo-faciales.
Art. 33
Le cabinet de soins bucco-dentaires est un établissement privé de consultation de soins bucco-dentaires qui ne peut en aucun cas héberger des malades. Il peut être doté d’un laboratoire de prothèse dentaire.
Art. 34
Le laboratoire de prothèses dentaires a vocation d’un centre pour la confection des différentes sortes de prothèses dentaires et maxillo-faciales et ne peut en aucun cas servir de cabinet de consultation.
Art. 35
Les normes relatives au personnel, et à l’équipement et à l’hôtellerie seront déterminées par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
