Chapitre 5 - Des établissements de génie sanitaire
Art. 36
Les établissements de génie sanitaire concernés par l’exercice privé sont :
- le laboratoire d’analyse des eaux et des denrées alimentaires ;
- le bureau d’études ou cabinet d’ingénieur sanitaire conseil ;
- la société ou entreprise de prestations de génie sanitaire.
Art. 37
Le laboratoire d’analyse des eaux et des denrées alimentaires est un établissement privé ayant pour vocation d’effectuer des analyses physico-chimiques et biologiques des eaux et des denrées alimentaires.
Art. 38
Le bureau d’études ou cabinet d’ingénieur sanitaire conseil est un établissement privé regroupant plusieurs spécialistes de génie sanitaire et pouvant donner les prestations suivantes :
- étude de faisabilité technique de tout système ayant une incidence directe ou indirecte sur la santé des individus ou des collectivités ;
- assistance technique ou l’exploitation des ouvrages ;
- assistance technique sur l’installation des systèmes de génie sanitaire ;
- conception et suivi des ouvrages ou systèmes de génie sanitaire.
Art. 39
La société ou entreprise de prestations de génie sanitaire est un établissement privé spécialisé dans l’exécution des travaux de génie sanitaire, l’exploitation des ouvrages et/ou la maintenance des matériels techniques.
Art. 40
Les normes relatives au personnel et à l’équipement technique seront déterminées par arrêté du Ministre chargé de la Santé.
