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Décret
En vigueur

Décret n° 2011-618/PRN/MEL du 25 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire

Signé le
25 nov. 2011
Journal officiel
n° 2012-4
Identifiant
NER-D-2011-618

Note de tête du document

Décret n° 2011-618/PRN/MEL du 25 novembre 2011 fixant les modalités d’exercice de la profession vétérinaire (JO 2012-04)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.