Chapitre 8 - De la comptabilité
Art. 58
Les exploitants des établissements vétérinaires privés sont tenus d’avoir :
- un livre journal ;
- un grand livre ;
- un carnet à souches.
Cette comptabilité peut comporter d’autres documents à la demande du Ministre chargé de l’Elevage ou du Ministre chargé des finances.
Art. 59
Les documents qui composent la comptabilité des établissements vétérinaires privés sont présentés à :
- toute réquisition du Président du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires qui exerce un droit de contrôle général sur les honoraires perçus pour les Docteurs Vétérinaires ;
- tout contrôle ordonné par le Ministre chargé de l’Elevage ;
- tout contrôle des services compétents de l’Etat conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
