Décret n° 2011-686/PRN/PM du 29 décembre 2011 portant Code des marchés publics et des délégations de service public

Signé le: 29 déc. 2011
Journal officiel: n° 2012-05-sp
Identifiant: NER-D-2011-686

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Note de tête du document

Décret n° 2011-686/PRN/PM du 29 décembre 2011 portant Code des marchés publics et des délégations de service public (JO 2012-05 sp)

Abrogé par le décret n° 2013-569/PRN/PM du 20 décembre 2013 portant Code des Marchés Publics et des Délégations de Service Public (JO 2014-03 bis)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Décret n° 2016-448, art. 54vise l'article
Décret n° 2016-673, art. 2vise l'article
Décret n° 2017-759, art. 27vise l'article

Voir les 4 autres textes qui le citentMasquer les 4 autres textes qui le citent

Décret n° 2018-496, art. 3, 58vise l'article
Décret n° 2020-540, art. 22vise l'article
Décret n° 2020-666, art. 21vise l'article
Loi n° 2017-28, art. 56-6vise l'article

Titre 8 - Des dispositions finales

Art. 183

Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.

Art. 184

Le Premier Ministre, les Ministres et le secrétaire exécutif de l’Agence de régulation des marchés publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République du Niger.