Chapitre 2 - Objet
Art. 3
La présente ordonnance a pour objet de :
- 1° prévenir et combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;
- 2° protéger, soutenir et assister les victimes de cette traite, en faisant respecter leurs droits fondamentaux ;
- 3° punir les trafiquants pour toute infraction relative à la traite ;
- 4° faciliter la coopération entre Etats Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole additionnel visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.
La mise en œuvre des mesures visées au présent article s’effectue sans discrimination de sexe, de race, d’ethnie, de langue, de religion, d’opinion politique, d’origine nationale, régionale ou d’origine sociale, d’appartenance à une minorité nationale, de propriété et de naissance.
