Chapitre 5 - Reconstitution du capital forestier
Art. 59
La communauté locale veille, conformément à la réglementation en vigueur, à la reconstitution du capital forestier de sa concession forestière.
À cette fin, elle est tenue de :
- 1° favoriser la régénération naturelle en veillant à l’abandon sur l’aire de coupe des arbres semenciers sur pieds et à la pratique des éclaircis de arbres d’avenir ;
- 2° interdire la pratique des déboisements et des coupes rases sur l’aire de coupe de bois d’œuvre ;
- 3° procéder à des travaux périodiques de reboisement, notamment par des exploitants de bois-énergie tenus de planter des essences à croissance rapide pour compenser les coupes des bois opérées dans la concession forestière ;
- 4° promouvoir dans la concession forestière la pratique de l’agroforesterie.
Art. 60
Tout plan simple de gestion ne comportant pas d’indication spécifique sur le prescrit de l’article 59 ci-dessus ne peut être approuvé par le chef de secteur, le chef de chefferie ou le bourgmestre urbano-rural du ressort, selon le cas.
Art. 61
Pour la réalisation des travaux de reboisement de sa concession forestière, la communauté locale peut, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, solliciter et obtenir l’encadrement et la fourniture de plantes et de graines d’essences forestières auprès de l’Administration provinciale des forêts et/ou un financement approprié auprès du Fonds forestier national.
