Titre 5 - Du personnel
Art. 32
Le personnel du Folluco est régi par le Code du travail et ses mesures d’application ainsi que par les dispositions conventionnelles.
Le cadre organique et le statut du personnel du Folluco sont fixés par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale. Ils sont approuvés par le Ministre ayant les finances dans ses attributions conformément à l’article 31 du présent décret.
Le statut détermine notamment les grades, les conditions de recrutement, les règles d’avancement, la rémunération, le mouvement du personnel, les avantages sociaux, la position de l’agent, le régime disciplinaire et les voies de recours.
Art. 33
Le personnel du Folluco exerçant un emploi de commandement est affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le conseil d’administration, sur proposition de la direction générale.
Le personnel de collaboration et d’exécution est nommé, affecté, promu et, le cas échéant, licencié ou révoqué par le directeur général.
Le personnel ayant appartenu au Folluco créé par le décret 08/22 du 24 septembre 2008 est transféré au Folluco, établissement public, à la date de la signature du présent décret.
