Titre 1 - Des dispositions générales
Chapitre 1 - De la création et du siège social
Art. 1
Le présent décret fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement d’un établissement public à caractère administratif dénommé Fonds de lutte contre les crimes organisés, en sigle Folluco, institué conformément à l’article 19 de la loi 22-068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Le Folluco est doté de la personnalité juridique. Il jouit de l’autonomie administrative et financière.
Art. 2
Le siège du Folluco est établi à Kinshasa.
Il peut être transféré en tout autre lieu de la République démocratique du Congo par décret du Premier Ministre, sur proposition du Ministre de tutelle, à la demande du conseil d’administration.
Chapitre 2 - De l’objet social et des missions
Art. 3
Le Folluco a pour objet et missions de financer :
- 1° l’organisation et le fonctionnement des structures chargées de lutte contre le crime organisé, notamment le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive ;
- 2° la formation des agents des services publics et autres institutions de l’État impliqués dans la lutte contre ce type de criminalité ;
- 3° les études sur l’évolution des techniques utilisées aux fins notamment du blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive sur le territoire national.
