Loi-cadre n° 14-004 du 11 février 2014 de l’enseignement national

La famille et l’école concourent à la réalisation de la finalité de l’enseignement national en aidant l’apprenant à s’acquitter correctement de ses devoirs conformément aux normes sociales tout en jouissant des droits et libertés qui lui sont reconnus.

La famille, premier milieu éducatif, doit notamment :

• 1° être premier modèle pour l’enfant ;
• 2° développer chez l’enfant le sens du partage, de l’autonomie, de la créativité, de la solidarité, de la justice, de la responsabilité, à travers des attitudes comme le respect mutuel et des personnes âgées, la disponibilité ;
• 3° cultiver, par dans causeries éducatives, les valeurs morales, spirituelles, civiques et environnementales ;
• 4° offrir à l’enfant un cadre favorable à son épanouissement intellectuel ;
• 5° protéger les jeunes contre les influences sociales susceptibles de nuire à leur personnalité en pleine maturation.

L’école doit notamment :

• 1° contribuer à l’éducation de l’apprenant déjà amorcée dans la famille ;
• 2° organiser l’initiation de l’apprenant aux activités intellectuelles ;
• 3° inculquer à l’apprenant le sens civique, patriotique et environnementale ;
• 4° aider l’enfant à s’exprimer et à développer toutes ses aptitudes ;
• 5° cultiver en l’apprenant l’esprit d’initiative, du volontariat et de l’entreprenariat ;
• 6° offrir un modèle de vie à l’apprenant pour qu’il s’insère dans la vie active par l’initiation à l’activité manuelle ;
• 7° aider l’enfant à choisir une filière d’études en tenant compte de ses aptitudes, gouts et intérêts.

L’enseignement national apporte à l’apprenant l’assistance médico-psycho-sociale nécessaire. Il lui rend accessibles les services d’information et d’orientation scolaire et professionnelle afin d’assurer son autonomie et favoriser la libération de sa créativité.

Il est organisé au sein des établissements d’enseignement national un service obligatoire de médecine préventive.

Les modalités d’organisation et de fonctionnement de ces services sont déterminées par voie réglementaire.

L’enseignement national organise des activités parascolaires et para-académiques, notamment les sports, le théâtre, le cinéma, les excursions en vue de promouvoir le plein épanouissement de l’apprenant.

Les programmes de formation sont élaborés par les commissions ad hoc, conformément aux finalités éducatives définies par la présente loi. Ils sont régulièrement évalués et adaptés. Ils tiennent compte des réalités du pays et du développement technologique du monde.

Sans préjudice de cette disposition, les établissements d’enseignement national peuvent organiser des programmes spécifiques en formation initiale ou continue, débouchant sur des diplômes ou certificats d’établissement d’enseignement supérieur ou universitaire pouvant être accrédités par le ministère de tutelle, après avis des organes compétents.

Les contenus des programmes au niveau primaire, sont axés sur la maîtrise des outils de base d’apprentissage ultérieur, sur une table des valeurs et l’étude du milieu.

La formation au niveau secondaire privilégie, pour certaines sections, la professionnalisation qui conduit à l’exercice d’un emploi.

La professionnalisation permet d’éviter l’inadéquation entre le programme d’une filière donnée et la pratique du métier.

Pour l’enseignement supérieur et universitaire, le pouvoir central définit un programme national qui laisse à l’étudiant suffisamment de temps pour le travail personnel. Ce programme prévoit des activités d’initiation à la recherche, à la production et à la création d’emplois.

Les spécificités des programmes des établissements privés d’enseignement ainsi que les programmes particuliers des établissements publics débouchant sur les diplômes scientifiques sont agréés par le Ministre ayant l’enseignement supérieur et universitaire dans ses attributions.

Les programmes de formation incluent l’enseignement des technologies nouvelles appropriées et l’apprentissage des langues étrangères répondant aux besoins du pays.

La fin des différents niveaux de l’enseignement national est évaluée et sanctionnée de la manière suivante :

• 1° le niveau primaire par un examen national de fin d’études et par un certificat ;
• 2° le niveau secondaire ;
• a. le secondaire général par un test national de sélection et d’orientation scolaire et professionnelle et par un brevet ;
• b. le cycle court de l’enseignement professionnel par des examens, le stage et jury professionnel et par un diplôme d’aptitude professionnelle ;
• c. le cycle long de l’enseignement général, normal et technique par l’examen d’État et par un diplôme d’État.

Le niveau supérieur et universitaire est évalué et sanctionné pour :

• a) le premier cycle par des stages, des examens et la présentation et/ou la défense d’un travail de fin de cycle, sanctionné par un diplôme de licence ;
• b) le second cycle par des stages, des examens, la présentation et la défense d’un mémoire, sanctionne par un diplôme de maîtrise ;
• c) le troisième cycle par des examens, le diplôme d’études approfondies, la présentation et la soutenance publique d’une thèse inédite, sanctionné par un diplôme de docteur ou d’agrégé en médecine.

Le français est la langue d’enseignement.

Les langues nationales ou les langues du milieu sont utilisées comme médium d’enseignement et d’apprentissage ainsi que comme discipline. Leur utilisation dans les différents niveaux et cycles de l’enseignement national est fixée par voie réglementaire.

Les langues étrangères les plus importantes au regard de nos relations économiques, politiques et diplomatiques sont instituées comme langues d’apprentissage et de discipline.

Les manuels scolaires et les matériels didactiques à utiliser dans les établissements de l’enseignement national sont conformes aux normes et programmes établis par le pouvoir central.

Les établissements d’enseignement peuvent utiliser d’autres moyens susceptibles de rendre plus efficace l’apprentissage.

Chaque établissement dispose d’une bibliothèque ou d’une médiathèque et d’autres infrastructures didactiques spécifiques au type d’enseignement dispensé.

Les élèves et les étudiants des établissements de l’enseignement national souscrivent une assurance contre les risques des accidents dont ils peuvent être victimes sur le trajet, à l’intérieur de leurs établissements et pendant le temps où ils sont sous la surveillance effective de leurs préposés.

L’enseignement national est ouvert à la coopération tant bilatérale que multilatérale.

Celle-ci vise notamment le transfert et la maîtrise des technologies, l’échange des enseignants, experts et étudiants ainsi que l’octroi des bourses d’études, le développement et la réhabilitation des infrastructures et des équipements d’éducation.

Elle est fondée sur le principe du respect et des avantages mutuels.