Chapitre 6 - Des infrastructures et des équipements
Art. 214
L’activité pédagogique ou andragogique s’exerce dans les infrastructures appropriées. Elle se dote d’un support didactique conséquent et en assure l’utilisation effective par tous les apprenants.
À cet effet, l’État ou le promoteur encourage la conception et la production locales des manuels scolaires et des supports pédagogico-andragogiques, des matériels didactiques indispensables à chaque niveau en faisant appel aux potentialités nationales en vue d’équiper correctement les établissements d’enseignement.
Il inventorie les ressources humaines, institutionnelles et matérielles dont dispose le pays pour la réalisation de ces objectifs.
Il exploite les potentialités qu’offre le milieu d’implantation de l’établissement d’enseignement comme matériel didactique.
Il assure l’entretien permanent des équipements.
Art. 215
Afin de permettre aux établissements publics de remplir les missions leur imparties, l’État leur cède en pleine propriété et à titre gratuit, les biens meubles et immeubles du domaine privé de l’État nécessaires à l’accomplissement de leurs activités.
Ces transferts ne donnent lieu à la perception d’aucun impôt, droit et taxe de quelque nature que ce soit.
Art. 216
Les ministères ayant dans leurs attributions l’enseignement national organisent un service de documentation et des archives dont le fonctionnement est déterminé par voie réglementaire.
Art. 217
L’enseignement national développe au sein de la population la culture de la maintenance, le sens de la prospection et le respect du bien commun.
Titre 4 - De la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et universitaire
Art. 218
La recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et universitaire vise le développement de la science en vue de la transformation de la société.
Elle est le moteur de développement. À cet effet, elle est pourvue de ressources conséquentes.
Sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et de bonnes mœurs, la recherche est libre.
Art. 219
Les établissements de l’enseignement national, particulièrement au niveau supérieur et universitaire, sont des partenaires privilégiés des activités de la recherche.
Art. 220
Les pouvoirs publics et les différents acteurs de développement recourent en priorité aux services, structures et chercheurs nationaux de l’enseignement supérieur et universitaire pour rentabiliser au mieux les ressources humaines, matérielles et financières disponibles.
Art. 221
L’organisation et la gestion de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur et universitaire sont régies par voie réglementaire.
