Entre, d’une part, les Banques et les Etablissements Financiers de la République du Sénégal représentés par l’Association Professionnelle des Banques (A.P.B.)
Et, d’autre part, l’ensemble des travailleurs des Banques et Etablissements Financiers représentés par la Fédération Nationale des Employés et Cadres des Banques et les Etablissements Financiers du Sénégal (FENECBEF - C.N.T.S.).
Il a été convenu que :
Titre 1 - Dispositions générales
Objet et champ d’application de la Convention
Art. 3
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle pourra être dénoncée, en tout ou partie, à toute époque par l’une des parties contractantes, avec préavis de trois mois.
La partie qui prend l’initiative de la dénonciation totale ou partielle devra accompagner la lettre recommandée de dénonciation d’un nouveau projet de convention afin que les pourparlers puissent commencer sans retard.
De toute façon, la présente convention restera en vigueur jusqu’à l’application de la nouvelle convention signée à la suite de la dénonciation ou de la demande de révision formulée par l’une des parties.
Les parties signataires s’engagent formellement à ne recourir ni à la grève, ni au lock-out pendant le préavis de dénonciation ou de la demande de révision formulée par l’une des parties.
Les dispositions qui précédent ne s’appliquent pas aux avenants relatifs aux salaires, ni au cas n’intéressant pas la dénonciation, ni à la révision.
Avantages acquis
Art. 4
La présente convention ne peut en aucun cas entraîner la réduction des avantages de toute nature, individuels ou collectifs acquis antérieurement à sa signature.
En tout état de cause, le personnel d’un établissement bancaire ou financier d’un autre Etat détaché temporairement au Sénégal conserve, durant toute la durée de ce détachement, le bénéfice des clauses plus favorables de sa convention d’origine.
