Titre 5 - Durée du travail
Art. 43HORAIRE DU TRAVAIL
L’horaire hebdomadaire du travail est fixé dans chaque Etablissement, conformément aux lois et règlements en vigueur, compte tenu de l’intérêt de la clientèle et des nécessités du service, après consultation des délégués du personnel.
Les jours chômés, en raison des fêtes légales, des usages locaux et des usages de la profession ne donnent pas lieu en principe à récupération, sauf accord de place entre les parties signataires de la présente convention.
Art. 44HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires, effectuées sur la demande de l’employeur sont rémunérées dans les conditions ci-dessous :
Les taux de majoration des heures supplémentaires effectuées pendant la journée sont de :
- 10 % du salaire lorsqu’elles se situent de la 41e heure inclusivement à la 48e heure inclusivement ;
- 35 % du salaire horaire lorsqu’elles se situent au-delà de la 48e heure.
Les heures supplémentaires effectuées pendant les jours de repos hebdomadaire ou pendant les fêtes légales sont majorées de :
- 50 % du taux horaire pendant la journée ;
- 100 % du taux horaire pendant la nuit.
Sauf cas d’urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévu 24 heures à l’avance.
