Titre 5 - Durée du travail
Art. 31Horaire du travail
L’horaire du travail est fixé dans chaque chambre de commerce dans le cadre des lois et règlements en vigueur, après consultation des délégués du personnel.
Art. 32Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées par les travailleurs sont rémunérées conformément aux taux ci-après :
Heures supplémentaires effectuées de jours :
- 10 % du salaire horaire lorsqu’elles se situent de la 41e heure inclusivement à la 48e heure inclusivement ;
- 35 % du salaire horaire lorsqu’elles se situent au-delà de la 48e heure.
Les heures supplémentaires effectuées pendant le jour de repos hebdomadaire ou pendant les jours fériés sont majorées de :
- 50 % du taux horaire pendant le jour ;
- 100 % du taux horaire pendant la nuit.
Sauf en cas d’urgence, le personnel désigné pour faire des heures supplémentaires sera prévu vingt-quatre heures à l’avance.
Les heures supplémentaires effectuées individuellement et librement par un travailleur cadre en dehors de l’horaire normal du service auquel il appartient, ne sont pas rémunérées.
Toutefois, lorsqu’en vue de faire face à un surcroît de travail, des heures supplémentaires seront effectuées dans un ou plusieurs services d’une Chambre de commerce, celles effectuées par les travailleurs cadres desdits services seront rémunérées au tarif normal.
