Chapitre 5 - De la concertation locale intersectorielle
Art. 25
Il est institué respectivement au niveau de la région, du département et de l’arrondissement, un comité régional de développement, un comité départemental de développement et un comité local de développement.
Ces comités sont présidés respectivement par le gouverneur de région, le préfet de département et le sous-préfet d’arrondissement.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement desdits comités sont fixées par décret.
Des comités régionaux de développement spéciaux peuvent être organisés et présidés par les Ministres chargés des secteurs concernés.
