Chapitre 11 - Dispositions finales
Art. 66
Le présent décret abroge et remplace le décret n° 98-810 (Version en vigueur en 2020 : Décret n°1998-810 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 06 octobre 1998 fixant les conditions d’application de la loi n° 98-05 (Version en vigueur en 2020 : Loi n°1998-5 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.
Art. 67
Les contrats pétroliers et accords d’association signés antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du décret n° 98-810 (Version en vigueur en 2020 : Décret n°1998-810 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 06 octobre 1998 fixant les conditions d’application de la loi n° 98-05 (Version en vigueur en 2020 : Loi n°1998-5 (non disponible) · voir le texte postérieur) du 08 janvier 1998 portant Code pétrolier.
Art. 68
Le Ministre chargé des Finances, le Ministre chargé des Hydrocarbures, le Ministre chargé des Affaires maritimes et le Ministre chargé de l’Environnement procèdent, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel.
A appliquer dans le cadre de l’élaboration du plan de développement à soumettre au Ministère chargé des Hydrocarbures pour approbation
LOGO des Contractants
Identification des Contractants
La [...], société de droit [...], immatriculée à [...] sous le numéro [...], ayant son siège social à [...], ci-après désignée « [...] », et représentée aux présentes par [...], Directeur Général, dûment habilité à cet effet, la HOLDING Société des Pétroles du Sénégal, société anonyme de droit sénégalais, immatriculée à Dakar au Registre du Commerce sous le numéro RC SN-DKR-1981-B-82, modifié sous le numéro [...], ayant son siège social à Dakar, Route du Service Géographique, Hann BP 2076, ci-après désignée « PETROSEN », et représentée aux présentes par [...], Directeur Général, dûment habilité à cet effet.
Table des matières
Table des figures & tableaux
Unités de mesure & abréviations
Objectif du document
1. RESUME
Cette section présente les éléments clés du plan de développement pour que les partenaires aient une vue d’ensemble sur ce qui est proposé.
1.1 Introduction
1.2 Géologie et géophysique
1.3 Développement du réservoir et méthodes de récupération
1.4 Détails de développement
1.5 Les différentes phases de développement (y inclus les phases futures si applicables)
1.6 Mise en place pour l’exécution des travaux
Résumé de la stratégie contractuelle pour mettre en application le plan de développement proposé
1.7 Philosophie opératoire
1.8 Estimations commerciales
1.9 Evaluation des impacts environnementaux et sociaux
1.10 Risques & Opportunités
1.11 Stratégie de démantèlement & abandon du champ
2. CONTEXTE & VUE D’ENSEMBLE
Cette section présente une vue d’ensemble du développement du champ incluant son emplacement, les partenaires ainsi que l’historique de sa découverte et son évaluation.
2.1 Emplacement géographique du champ
2.2 Détenteurs d’intérêts de participation
2.3 Exploration & historique de la découverte et évaluation
2.4 Vue d’ensemble du développement du champ
3. GEOLOGIE ET GEOPHYSIQUE
Cette section est à développer autant que nécessaire pour présenter tous les détails de la structure du réservoir et de ses spécificités.
4. DEVELOPPEMENT DU RESERVOIR & METHODES DE RECUPERATION
Cette section présente tous les détails sur la performance du réservoir, les méthodes de récupération, les estimations et les profils de production.
4.1 Performance du réservoir
4.2 Modèles calibrés
4.3 Evaluations des scénarios des différentes phases
4.4 Profils de production
4.5 Estimations des réserves
5. DETAILS DU DEVELOPPEMENT
Cette section présente en détail chacun des packages principaux. On y trouvera un résumé des données de conception (conditions environnementales, débits, exigences fonctionnelles, stratégie de vérification des écoulements, etc.) ainsi que des détails sur les installations elles-mêmes (poids et dimensions, agencement, etc.)
La description des fluides traités supportée par des digrammes type PFD est à présenter.
La liste et les détails des provisions futures (équipements, réserves d’empreintes) devra être fournie avec la planification de mise en œuvre associée.
5.1 Conditions environnementales
- 5.1.1 Température de l’air ambiante
- 5.1.2 Température de l’eau de mer
- 5.1.3 Caractéristiques de l’eau de mer
- 5.1.4 Bathymétrie
- 5.1.5 Vent
- 5.1.6 Précipitations
- 5.1.7 Humidité relative
- 5.1.8 Données de sol
- 5.1.9 Niveaux de radiation
5.2 Conception des puits
- 5.2.1 Conception préliminaire
- 5.2.2 Géorisques
- 5.2.3 Stratégie des fluides
- 5.2.4 Conception préliminaire de complétion
- 5.2.5 Stratégie d’intervention
5.3 Architecture sous-marine
- 5.3.1 Equipements sous-marins
- 5.3.2 Contrôles sous-marins et ombiliques
- 5.3.3 Conception des canalisations
- 5.3.4 Liaisons fond - surface
5.4 Vérification des écoulements
Une section dédiée à la vérification des écoulements est indispensable. Pour les développements de champs offshore en grande profondeur, cette activité est critique pour s’assurer que les données de conception des différents packages sont validées. De plus, les conditions transitoires et les scénarios associés sont étudiés pour définir les stratégies les plus adaptées.
5.4.1 Système de production
- 5.4.2 Système d’injection d’eau
- 5.4.3 Système d’injection de gaz
- 5.4.4 Système de relevage au gaz
- 5.4.5 Système d’injection chimique
5.5 Installations de production et de traitement
Les sections typiques qui suivent sont à prévoir pour chacun des systèmes ou unités de traitement.
- 5.5.1 Résumé des capacités de conception
Cette section doit présenter toutes les capacités, incluant le débit de gaz, le débit d’huile/de condensat, de débit d’eau de production, le débit de déchargement, le nombre de personnes à bord, la disponibilité des installations, la capacité de stockage.
- 5.5.2 Spécification des produits finis
- 5.5.3 Philosophie de redondance
- 5.5.4 Coque
- 5.5.5 Ancrage
- 5.5.6 Exigences fonctionnelles des équipements de surface
- 5.5.7 Déchargement
- 5.5.8 Protection incendie
- 5.5.9 Revêtement & protection contre la corrosion
- 5.5.10 Génération électrique
5.6 Agencement & poids
- 5.6.1 Organisation du champ et de la zone
- 5.6.2 Philosophie d’agencement
- 5.6.3 Agencement & poids des modules d’équipements de surface
5.7 Résumé du schéma de traitement
Les sections typiques suivantes sont à développer pour chacun des systèmes ou unités de traitement
- 5.7.1 Séparation huile/condensat
- 5.7.2 Traitement du gaz/Compression/Réinjection/Gaz de relevage
- 5.7.3 Traitement de l’eau de production/rejet
- 5.7.4 Injection d’eau
- 5.7.5 Utilités
5.8 Provisions futures
Les sections typiques suivantes sont à développer pour chacun des systèmes ou unités de traitement.
- 5.8.1 Liste des éléments futurs considérés
- 5.8.2 Planification des provisions futures
- 5.8.3 Agencements & poids des équipements ou modules futurs
5.9 Gestion du réservoir
- 5.9.1 Collecte des données et gestion
- 5.9.2 Mesures des puits
- 5.9.3 Gestion de l’injection
- 5.9.4 Gestion sismique
6. MISE EN PLACE DES TRAVAUX
Cette section couvre la stratégie d’exécution du projet, la planification et les étapes clés pour la mise en place des travaux.
La stratégie contractuelle ainsi que la maximisation du développement local doivent figurer ici.
De plus, on trouvera des détails sur les philosophies de mise en service et opératoire.
Les développements de champs majeurs imposent une gestion stricte des interfaces entre les différents contrats et packages. L’opérateur devra donc clairement définir le plan de gestion des interfaces ainsi que l’équipe d’encadrement dédiée à cette activité.
6.1 Stratégie d’exécution de projet
6.2 Planification du développement/Etapes clés
6.3 Stratégie contractuelle
6.4 Gestion des interfaces entre contrats/packages
6.5 Stratégie de fabrication et de construction
6.6 Stratégie du contenu local
6.7 Plan de mise en service
6.8 Philosophie opératoire
7. FUTURES PHASES DE DEVELOPPEMENT
La plupart des champs importants sont développés en plusieurs phases. Les puits supplémentaires ainsi que les infrastructures de ces phases futures doivent être clairement définies. Cette section présentera également la planification associée.
8. COUTS DE DEVELOPPEMENT
Les sections typiques suivantes sont à développer pour chacune des phases de développement.
8.1 Estimation des coûts de la phase 1
- 8.1.1 Puits
- 8.1.2 Architecture sous-marine
- 8.1.3 installation(s) de traitement principale(s)
Cette section est à répliquer pour couvrir l’ensemble des installations proposées dans le plan.
- 8.1.4 Encadrement - Gestion de projet
- 8.1.5 Services de l’information et des technologies
- 8.1.6 Autres coûts
- 8.1.7 Couts d’investissements pré-opératoires (CAPEX)
- 8.1.8 Infrastructure locale
- 8.1.9 Provisions
- 8.1.10 Séquencement des coûts
- 8.1.11 Coûts opératoires (OPEX)
- 8.1.12 Coûts de démantèlement et d’abandon
8.2 Estimation des coûts de la phase 2 (ou plus si applicable)
Même structure à suivre que pour la phase 1 avec un niveau inférieur de détails et de précision ; type. Classe 4.
9. EVALUATION COMMERCIALE
Cette section couvre l’évaluation commerciale du champ en incluant les hypothèses et les estimations économiques du projet pour toutes ses phases. Le plan de financement du projet devrait être présenté.
Une étude comparative avec d’autres développements similaires devrait être incluse.
9.1 Hypothèses
9.2 Analyse des opportunités de marketing
9.3 Les aspects économiques du projet
9.4 Revue des références en termes de compétitivité
9.5 Plan de financement du développement
10. HSE (HYGIENE, SECURITE ET ENVIRONNEMENT)
Cette section présente les grandes lignes de la philosophie HSE.
11. EVALUATION DES IMPACTS SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX
Cette section présente l’évaluation et la gestion des impacts sociaux et environnementaux du développement du champ.
- 11.1 Evaluation de l’impact environnemental
- 11.2 Evaluation de l’impact social
12. RISQUES ET OPPORTUNITES
Cette section doit fournir les éléments détaillés d’un plan de gestion des risques efficace pour évaluer et gérer les risques qui pourraient avoir un impact sur le développement du champ. Les risques potentiels peuvent être d’ordre social, environnemental, sanitaire et sécuritaire, financier, juridique, etc.
12.1 Risques
12.2 Gestion des risques et des opportunités
12.3 Risques d’exploitation et de développement
12.4 Opportunités
13. STRATEGIE DE DEMANTELEMENT ET D’ABANDON
Cette section présentera la stratégie de démantèlement et d’abandon du champ. Le plan préliminaire devra inclure les opérations et les mesures de réduction des impacts sur l’environnement marin.
13.1 Général
13.2 Puits
13.3 Architecture sous-marine
13.4 Installation(s) de traitement principale(s)
Cette section est à répliquer pour couvrir l’ensemble des installations proposées dans le plan.
13.5 Communications
13.6 Exclusions
14. NUMERO D’ENREGISTREMENT ET ORGANISATION DES SOCIETES IMPLIQUEES
15. ANNEXES
15.1 Standards & Codes
15.2 Documents techniques de référence
Cette section référencera les documents importants préparés pendant le FEED ou le preFEED, qui supportent les décisions de sélection de concept et qui fournissent les données de conception de la phase d’exécution pour chacun des packages (puits, architecture sous-marine, canalisations, installations de surface, rapport d’estimation de coûts, etc.).
15.3 Modélisation économique du développement
Fait à XXXXX, Le XXXXXX
Signature des entités constituant le Contractant (ou Opérateur agissant au nom et pour le compte de l’ensemble des entités)
M.XXXXXXXX M.XXXXXX
