Chapitre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi détermine les conditions d’exercice de la liberté de presse au Tchad.
Art. 2
La liberté d’exprimer ses idées et ses opinions par tout moyen de communication est reconnue à tout citoyen.
Art. 3
La presse et l’imprimerie sont libres.
Art. 4
Est considérée comme organe d’information, toute entreprise de presse écrite, audiovisuelle ou électronique publiant régulièrement des informations générales diffusées auprès du public.
Toutefois, ne sont pas assimilables aux organes d’information, au sens de la présente loi, les personnes physiques ou morales qui assurent les publications ci-dessous :
- feuilles d’annonces, prospectus, catalogues, almanachs ;
- publications ayant pour objet principal la diffusion d’horaires, de programmes, de cotations, de modèles, plans, dessins ou devis ;
- publications, périodiques et revues à caractère scientifique, technique, juridique, administratif, culturel.
Art. 5
A la qualité de journaliste professionnel toute personne qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée, l’exercice de sa profession dans une entreprise de presse, écrite ou audiovisuelle et qui en tire l’essentiel de ses revenus.
Cette qualité est attestée par la délivrance d’une carte d’identité de journaliste professionnel.
Art. 6
Sont assimilés aux journalistes professionnels, les collaborateurs permanents de la rédaction, à l’exclusion des agents de publicité et de tous ceux qui n’apportent à titre quelconque qu’une collaboration occasionnelle.
Art. 7
A la qualité de journaliste pigiste, toute personne qui collabore de façon occasionnelle et rétribuée à un ou plusieurs organes de presse et qui en titre quarante pour cent au moins de ses revenus.
Art. 8
A la qualité de correspondant de presse, toute personne qui collabore de façon occasionnelle et rétribuée à un organe de presse.
Les correspondants des organes de presse étrangers sont soumis à une accréditation auprès du Ministère de la Communication.
S’ils sont étrangers, ils doivent être en règle vis-à-vis des textes sur l’immigration.
Ils sont soumis, dans l’exercice de leurs fonctions, à la réglementation tchadienne sur la communication et ne peuvent invoquer des textes ou des principes d’autres pays.
