Chapitre 2 - Des définitions
Art. 13
Au sens de la présente loi, on entend par :
- télécommunication : toute transmission, émission ou réception de signaux, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, optique, radioélectrique ou autres systèmes électro magnétiques ;
- communication audiovisuelle : toute mise à la disposition du public ou de catégorie de public, par un procédé de télécommunication, de signes, de signaux, d’écrits, de sons ou de messages de toute nature ;
- entreprise de distribution : une entreprise qui a pour objet de retransmettre des émissions, à l’aide d’un moyen de télécommunication en vue de sa réception dans plusieurs résidences permanentes ou temporaires ou dans les locaux d’habitation ;
- média audiovisuels : tous les services de communication mettant à la disposition du public ou d’une catégorie de public des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou sonores, quelles que soient les modalités techniques de cette mise à disposition.
Art. 14
Les opérateurs des médias audiovisuels exercent leurs activités dans les limites fixées par la loi et dans le respect des droits d’autrui, de la dignité de la personne humaine, de l’ordre public, des bonnes mœurs, de la diversité des langues, des courants de pensée et d’opinion, des droits des consommateurs et dans le respect de l’éthique de leur profession.
