Chapitre 7 - De la radio
Art. 38
La radio locale s’entend une station dont la programmation a vocation à intéresser l’audience de la localité, au lieu d’émission ou environs immédiats.
Art. 39
La radio régionale s’entend une station dont la programmation a vocation à intéresser les audiences d’une ou plusieurs des localités situées autour de lieu principal d’émission.
Art. 40
La radio nationale s’entend une station ou toute autre entreprise de diffusion dont la programmation a vocation à intéresser les audiences du territoire national.
Art. 41
Le Haut Conseil de la Communication détermine les cahiers de charges des radios locales, régionales et nationales.
Il veille au respect desdits cahiers de charges.
Les cahiers de charges peuvent prévoir notamment :
- la proportion du temps d’antenne à consacrer aux émissions produites au Tchad ;
- les normes relatives à la programmation ;
- la nature de la publicité et du temps qui peut y être consacré ;
- la proportion du temps de diffusion pouvant être consacré à la diffusion d’émissions y compris les messages publicitaires et annonces de nature partisane ainsi que la répartition équitable de ce temps entre les partis politiques et les candidats ;
- les renseignements que les entreprises doivent fournir en ce qui concerne les émissions et leur situation financière ou sous tout autre rapport, la conduite et la direction de leurs affaires ;
- les normes et les conditions techniques de fonctionnement et de diffusion.
Art. 42
Les cahiers de charges sont établis à la suite d’une audience publique au cours de laquelle les représentants de la société civile et tous les intéressés ont l’opportunité de faire connaître leur point de vue.
La procédure de déroulement de ces audiences est établie par le Haut Conseil de la Communication.
