Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente Charte fixe les conditions de création, de fonctionnement et de dissolution des Partis politiques en République du Tchad.
Elle définit leur fonction électorale, leurs relations avec l’Etat et l’extérieur, ainsi que les conditions de leur regroupement, fusion ou dissolution. Elle fixe également les sanctions encourues en cas d’inobservation des obligations qui leur incombent.
Art. 2
Le Parti politique est une association à but non lucratif dans laquelle, des citoyens tchadiens se regroupent autour d’un projet de société et d’un programme politique, en vue de concourir à l’expression du suffrage universel et de participer à la vie politique par des moyens démocratiques et pacifiques.
Le Parti politique a l’obligation d’assurer la sensibilisation et la formation de ses membres et de contribuer à la formation de l’opinion, en vue de la préservation et de la consolidation de l’unité nationale, de la paix, de la sécurité et du développement économique, social et culturel du Tchad.
