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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 002/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 fixant le cadre général de création et de gouvernance des Zones Economiques Spéciales en République du Tchad

Signé le
28 juil. 2022
Journal officiel
n° 2022-08
Identifiant
TCD-O-2022-2

Note de tête du document

Ordonnance n° 002/PCMT/2022 du 28 juillet 2022 fixant le cadre général de création et de gouvernance des Zones Economiques Spéciales en République du Tchad

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Chapitre 5 - Des ressources humaines

Art. 35

Les entreprises implantées dans la zone sont soumises au Code de travail en vigueur en République du Tchad, notamment en matière de recrutement, de formation, de licenciement du personnel et de gestion des carrières.

A ce titre, elle s’engage à employer en priorité les nationaux tchadiens, sous réserve de la disponibilité d’un personnel national disposant de la formation et des compétences requises.

Elles s’engagent également à faire les meilleurs efforts pour diminuer progressivement le nombre des travailleurs étrangers en les remplaçant par du personnel tchadien ayant acquis les mêmes compétences que les travailleurs étrangers à l’issue de la mise en œuvre du programme spécifique de formation technique et professionnelle destinée au personnel tchadien.