Titre 8 - De la discipline
Chapitre 1 - De la Commission des diligences et de déontologie
Art. 37
La Commission des diligences et de déontologie comprend trois membres titulaires et trois membres suppléants élus pour une durée de trois ans.
L’élection a lieu à la même date et après l’élection des membres du Conseil national de l’Ordre. Le président de la Commission est élu au scrutin secret par l’Assemblée générale toutes sections confondues.
Les deux autres membres titulaires sont élus, par section professionnelle, un parmi les experts comptables et un parmi les comptables agréés.
Les trois membres suppléants dont deux experts comptables et un comptable agréé sont élus dans les mêmes conditions.
Lorsque pour quelque cause que ce soit, un membre de la Commission cesse ses fonctions avant le terme normal de son mandat, il est pourvu à son remplacement par le suppléant de la section professionnelle à laquelle il appartient.
Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission des diligences et de déontologie sont fixées par le règlement intérieur.
Chapitre 2 - Du Conseil de discipline
Art. 38
Le Conseil national de l’Ordre siégeant comme Conseil de discipline est composé, pour chaque affaire, de trois membres élus par le Conseil national de l’Ordre dont un président désigné par le président du Conseil national de l’Ordre.
Chapitre 3 - De la Chambre nationale de discipline
Art. 39
La Chambre nationale de discipline est composée :
- d’un président, désigné par le président de la Cour des comptes parmi les conseillers d’une des Chambres de la Cour des comptes ;
- d’un magistrat désigné par le ministre chargé de la Justice, parmi les présidents de Chambre d’une des Cours d’appel ;
- d’un fonctionnaire désigné par le ministre chargé des Finances ;
- de deux membres titulaires du Conseil national de l’Ordre dont un expert comptable et un comptable agréé élus au scrutin secret, par chacune des deux sections professionnelles de l’Assemblée générale.
Chaque membre titulaire a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. La durée du mandat des membres de la chambre de discipline est fixée à trois ans.
Lorsque pour quelque cause que ce soit un membre de la Chambre nationale de discipline cesse ses fonctions avant le terme de son mandat, il est procédé à son remplacement dans les mêmes conditions que celles requises pour sa désignation ou son élection pour la durée du mandat restant à courir.
Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Chambre nationale de discipline sont fixées par le règlement intérieur de la Chambre nationale de discipline.
