Titre 8 - De l’obligation d’assurance
Art. 124
Les associations sportives civiles doivent souscrire, pour l’exercice de leurs activités, des assurances couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.
Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Ces assurances couvrent également les officiels techniques dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 125
Les installations ou infrastructures sportives doivent disposer individuellement ou collectivement d’une assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés et à l’égard des membres adhérents.
Le défaut de souscription d’une assurance à responsabilité civile peut entraîner des amendes et pénalités.
Art. 126
Tout promoteur qui organise une manifestation sportive de quelque nature que ce soit est tenu de souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celles des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Cette assurance couvre également des officiels techniques dans l’exercice de leurs fonctions.
Art. 127
Afin de préserver les installations et équipements sportifs relevant du domaine privé ou public contre tout risque de détérioration ou destruction, les propriétaires desdites installations d’équipements sont tenus de souscrire une assurance incendie et globales dommages.
Art. 128
Les fédérations sportives doivent souscrire des contrats collectifs d’assurance visant à couvrir les associations affiliées et leurs licenciés contre les aléas des activités sportives dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Art. 129
Les clubs et fédérations sportifs souscrivent au bénéfice de leurs pratiquants, une assurance individuelle accident couvrant les risques encourus par ces derniers dans l’exercice de leurs activités sportives dédiées.
Art. 130
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent titre sont fixées par voie réglementaire.
