Titre 6 - De la médecine du sport et du dopage
Chapitre 1 - De la médecine du sport
Art. 111
Le Ministère en charge des Sports, en liaison avec les autres administrations ou organismes intéressés, engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d’éducation, avec le concours notamment des associations sportives.
Art. 112
Les médecins de santé scolaire, les médecins de travail, les médecins militaires et les médecins généralistes contribuent, en liaison avec les médecins spécialisés, aux actions de prévention concernant la pratique des activités physiques et sportives grâce à une formation initiale nécessaire à la pratique des examens médico-sportifs.
Art. 113
La délivrance ou le renouvellement d’une licence sportive est subordonnée à la présentation d’un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives.
Chapitre 2 - Du dopage
Art. 114
Le recours au dopage est prohibé dans la pratique des activités physiques et sportives.
Art. 115
La formation à la prévention du dopage doit être dispensée aux médecins du sport et aux personnels visés à l’article 87 ci-dessus.
Art. 116
Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent titre sont fixées par les textes en vigueur.
