Dispositions liminaires
Dispositions liminaires
Art. 1
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte orientation de la Politique Nationale du Sport et de l’Education Physique. Elle détermine notamment les principes et règles applicables en madère de formation, de promotion, de développement, de financement, de médecine et de lutte contre le dopage.
Elle fixe en outre le cadre organisationnel du sport et de l’éducation physique en République Gabonaise, sous réserve du respect des dispositions résultant des conventions et des traités internationaux ratifiés par le Gabon.
