Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 24 février 2012 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise

Signé le: 24 févr. 2012
Journal officiel: n° 2012-103
Identifiant: GAB-O-2011-11

Aller à l'article n°

Note de tête du document

Ordonnance n° 0011/PR/2011 du 24 février 2012 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République gabonaise (JO 2012-103)

Ratifiée par la loi n° 022/2011 du 24 février 2012 promulguée par le décret n° 0119/PR du 24 février 2012

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Arrêté n° 2016-480, art. 14vise l'article
Décret n° 2013-885, art. 1vise les articles 3, 4

Dispositions liminaires

Art. 1

Est ratifiée l’ordonnance n° 0011/PR/2011 relative au développement des activités maritimes et portuaires en République Gabonaise, conformément aux dispositions de la loi n° 011/2011 du 8 juillet 2011 autorisant le Président de la République à légiférer par ordonnances pendant l’intersession parlementaire.