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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise

Signé le
26 févr. 2026
Journal officiel
n° 2026-110
Identifiant
GAB-O-2026-11

Note de tête du document

Ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026 portant réglementation de l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République Gabonaise (JO 2026-110)

Relations avec d'autres textes

Pris en application de

Chapitre 8 - De la coopération

Art. 35

La Haute Autorité de la Communication établit un dialogue permanent avec les éditeurs et les hébergeurs des réseaux sociaux et des plateformes numériques, aux fins de la mise en place d’une coopération numérique.

Art. 36

La Haute Autorité de la Communication établit un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème numérique national, sous-régional et international.

Art. 37

En collaboration avec les autres acteurs de l’écosystème numérique national, la Haute Autorité de la Communication tient un registre national des réseaux sociaux et plateformes numériques opérant en République Gabonaise, accessible au public.