Titre 1 - Dispositions générales
Art. 1Objet
Le présent décret a pour objet de réglementer l’exercice des activités industrielles en République Guinée relativement aux conditions d’exercice, de contrôle et de suivi conformément aux normes en vigueur.
Art. 2Définition des activités industrielles
Au titre du présent décret, les activités industrielles désignent toute opération technique et économique visant à la transformation en République de Guinée de matières premières ou de produits semi-finis en biens finis ou intermédiaires, par des procédés mécaniques, chimiques, ou biologiques, à des fins commerciales ou non. Ces activités incluent également toutes les opérations associées à la production, la fabrication, le conditionnement, l’assemblage, l’ensachage, et le recyclage dans un cadre organisé, visant à répondre aux besoins des marchés locaux ou internationaux.
Ces activités industrielles comprennent à la fois les unités de production à grande échelle, les petites et moyennes industries, ainsi que les micro-industries, classées selon leur puissance installée et les volumes de matières premières utilisées, conformément à la classification définie dans le présent décret.
Art. 3Champ d’application
Le présent décret s’applique à toutes les activités industrielles exercées sur le territoire de la République de Guinée. Il couvre l’ensemble des unités industrielles, quelles que soient leur catégorie, leur zone d’implantation, ou leur forme juridique.
Cette réglementation vise à :
- 1° Encadrer les conditions d’implantation, d’exploitation et d’extension des activités industrielles ;
- 2° Réguler les opérations de contrôle et de suivi des entreprises industrielles en conformité avec la réglementation en vigueur ;
- 3° Garantir la mise à jour et la régularisation des industries existantes, afin d’assurer leur intégration dans le cadre réglementaire établi, notamment en matière de classification, de zonage et de redevances applicables.
