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Loi
En vigueur

Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse et révisant la loi organique L/91/005/CTRN du 23 décembre 1991

Signé le
22 juin 2010
Journal officiel
n° 2015-02-sp
Identifiant
GIN-L-2010-2

Note de tête du document

Loi organique L/2010/002/CNT du 22 juin 2010 portant sur la liberté de la presse et révisant la loi organique L/91/005/CTRN du 23 décembre 1991 (JO 2015-02 sp)

Relations avec d'autres textes

Abroge
GIN-L-1991-5 · non disponible

Cité par

Titre 1 - De la liberté d’information

Art. 1

La presse écrite, la presse en ligne, l’édition, l’imprimerie, la librairie, l’audiovisuel, la photographie, le cinéma et toute forme de communication sont libres.

Tout citoyen guinéen a le droit de créer, de posséder, d’exploiter une entreprise de presse, d’édition et des librairies, un organe de diffusion, d’information, d’idées et d’opinions sous réserve du respect de l’éthique et de la déontologie, de la dignité humaine et des droits de la personne, du caractère pluraliste de l’expression des courants de pensées et d’opinion.

L’exercice de cette liberté ne peut être limité que par la Loi pour la sauvegarde de l’ordre public et des exigences de l’unité nationale.