Titre 1 - Champ d’application et définitions
Art. 1
Le présent Code a pour but de mettre en place un cadre juridique opérationnel pour les artisans et les acteurs œuvrant dans les secteurs artisanaux en vue de la valorisation et la promotion des activités artisanales.
Art. 2
Les dispositions du présent Code s’appliquent :
- aux artisans et à leurs activités ayant pour objet d’amplifier la capacité de production et d’améliorer la qualité ainsi que de diversifier les produits artisanaux ;
- aux différents secteurs de l’artisanat ;
- aux différentes filières dans le secteur de l’Artisanat ;
- aux autres acteurs et parties prenantes du secteur.
Art. 3
Définition de l’artisan :
L’artisan est un agent économique qui s’adonne à l’exercice de toute activité d’extraction, de production, de transformation essentiellement « fait main » de réparation de biens ou de prestations de services, exercée à titre professionnel, à titre principal ou accessoire, laquelle activité requiert une maîtrise technique et un savoir-faire précédés d’un apprentissage ou d’une formation assortie d’une pratique du métier, où le travail manuel occupe une place prépondérante et où le mode de production, de transformation pouvant inclure des machines et outillages simples ne débouche pas sur une production automatisée.
L’exercice de l’activité artisanale peut être fait par un artisan personne physique ou personne morale sous forme de coopératives ou de sociétés ou en partenariat.
Art. 4
Définition des acteurs et parties prenantes au secteur de l’artisanat :
Sont acteurs au sens du présent Code :
- les artisans qui exercent la profession d’artisan comme activités principales ou accessoires, et agissent pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui ;
- les structures organisationnelles des artisans ;
- le Ministère de tutelle de l’artisanat ;
- les autres Ministères concernés par l’activité artisanale ;
- les fournisseurs « personnes physiques » ou « personnes morales » des matières premières, intrants accessoires ;
- les acheteurs à fins de revente et utilisateurs des produits artisanaux que ce soient au niveau régional, national et international ;
- les transporteurs et exportateurs des produits artisanaux ;
- les opérateurs économiques ;
- les organismes intervenants dans le domaine de Formation (Organismes Non Gouvernementaux, Organismes d’appui, les Organismes Rattachés).
