Titre 7 - De l’approvisionnement en matières premières
Section 1 - De la centrale d’achat
Art. 76
La centrale d’achat a pour rôle :
- de centraliser les achats de ses adhérents dans la perspective d’obtenir de meilleures conditions auprès des fournisseurs ;
- de passer les commandes de produits ou services pour le compte de ses adhérents auprès des fournisseurs.
La centrale d’achat ne pourra vendre ses produits qu’à des artisans ayant présenté leur carte d’affiliation à la Chambre de recensement du Ministère chargé de l’artisanat.
Section 2 - De la centrale de référencement
Art. 77
La centrale de référencement a pour rôle de dresser une liste de fournisseurs intéressants et la transmet aux artisans affiliés à l’organisme prévu à cette fin rattaché au Ministère chargé de l’artisanat.
Pour être référencés sur cette liste, ces fournisseurs doivent avoir fait au préalable des propositions intéressantes et avantageuses qu’ils s’engagent à respecter et ce, auprès de l’organisme visé à l’alinéa 1er ci-dessus.
Section 3 - De la gestion des matières premières
Art. 78
En collaboration avec le Ministre en charge de l’environnement, le Ministre en charge de l’Artisanat est habilité à prendre des mesures de protection et d’interdiction d’exploitation et d’exportation des matières premières artisanales.
