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Décret
En vigueur, modifié

Décret n° 00-038/P-RM du 27 janvier 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l’administration relevant du Code du Travail

Signé le
27 janv. 2000
Journal officiel
n° 2000-12
Identifiant
MLI-D-2000-38
41 Droit du travail

Note de tête du document

Décret n° 00-038/P-RM du 27 janvier 2000 fixant les conditions de travail du personnel de l’administration relevant du Code du travail (JO 2000-12)

Modifié par

  1. le décret n° 05-042/P-RM du 1er février 2005 (JO 2005-14)
  2. le décret n° 2015-0364/P-RM du 19 mai 2015(JO 2015-25), rectifié par le décret n° 2015-671 du 20 octobre 2015 (JO 2015-48)

Relations avec d'autres textes

Textes d'application
Arrêté n°2008-3149 du 11 nov. 2008
Modifié par
Décret n°2011-51 du 10 févr. 2011

Cité par

Chapitre 8 - De la maladie et des soins médicaux

Art. 47

La direction de chaque service administratif est tenue de se conformer en matière d’organisation médicale aux prescriptions du Code de Prévoyance sociale et du Code du travail.

Art. 48

Les conditions d’hospitalisation du travailleur malade sont celles fixées par les textes en vigueur.