Chapitre 9 - Des voyages et des transports
Art. 49
En d’affection, de mutation ou lorsque son contrat prend fin, les frais de transport du travailleur, de son conjoint et des enfants mineurs vivant habituellement avec lui, ainsi que les frais de transport de leurs bagages sont à la charge de l’Administration dans les conditions prévues par le Code du travail.
La classe de passage et le poids des bagages sont fixés conformément aux dispositions du tableau suivant :
Catégorie des Agents | Classe de passage | Poids des bagages en sus de la franchise |
Catégorie A | Bateau et train de 1ère classe ; Avion classe touriste | 200 kgs pour l’agent 100 kgs pour chaque épouse et 50 kgs pour chaque enfant |
Catégorie B | Bateau et train 2e classe ; Avion classe touriste | 150 kgs pour l’agent 100 pour chaque épouse et 50 kgs pour chaque enfant |
Catégories C, D et E | Bateau et train 3e classe ; Avion classe touriste | 100 kgs pour l’agent 100 kgs pour chaque épouse et 50 kgs pour chaque enfant |
Les poids des bagages ainsi fixés s’entendent à propos de transports par voie de surface.
