Titre 7 - Des expressions du folklore
Art. 201
Les expressions du folklore dont les auteurs individuels sont inconnus, mais pour lesquels il y a tout lieu de penser qu’ils sont ressortissants de la République du Mali, appartiennent au patrimoine national.
Art. 202
Les expressions du folklore appartenant au patrimoine national sont protégées par la présente ordonnance contre leur exploitation illicite et autres actions dommageables sans limitation de temps.
Art. 203
La création d’œuvres dérivées d’expressions du folklore, tels que les adaptations, arrangements et traductions, doit être déclarée à l’organisme national de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins.
Art. 204
L’exploitation par voie de reproduction ou de communication au public, en vue d’une exploitation lucrative et en dehors du contexte traditionnel ou coutumier, sont subordonnées à l’autorisation préalable de l’organisme national de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins, moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé selon les conditions en usage dans chacune des catégories de création considérées.
Art. 205
Les produits des redevances des expressions du folklore sont gérés par l’organisme national de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et consacrés à des fins culturelles et sociales au profit des auteurs maliens.
Art. 206
Toute publication et communication au public d’une expression du folklore doit être accompagnée de l’indication de sa source de façon appropriée, soit par la mention du nom de l’auteur, soit par la mention de la communauté et/ou du lieu géographique dont elle est issue.
Art. 207
Les exceptions aux droits d’auteur et aux droits voisins prévues par la présente ordonnance s’appliquent aux expressions du folklore.
