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Loi
En vigueur

Loi n° 2018-020 du 6 juin 2018 relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits

Signé le
6 juin 2018
Journal officiel
n° 2018-1422
Identifiant
MRT-L-2018-20

Note de tête du document

Loi n° 2018-020 du 6 juin 2018 relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits (JO 2018-1422)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Cité par

Chapitre 2 - Information, éducation et communication

Art. 8Sensibilisation du public

Le Ministère chargé de la Santé Publique en collaboration avec les acteurs de la lutte antitabac promeut l’information, l’éducation et la sensibilisation du public sur les méfaits de la consommation du tabac et de l’exposition à la fumée par le biais de campagnes nationales de sensibilisation.

Art. 9Programmes nationaux de sensibilisation

Le Ministère chargé de la Santé Publique initie des programmes de sensibilisation et de formation sur les méfaits du tabac et de ses produits au profit des acteurs de la lutte contre le tabac pour renforcer leurs compétences en matière d’information et éducation de la population de façon appropriée et permanente.

Art. 10Sensibilisation locale

Chaque administration locale territoriale ou municipale en collaboration avec la société civile et le Ministère chargé de la Santé Publique organise des campagnes d’éducation et d’information sur le tabac sur son territoire de compétence.

Art. 11Enseignement des méfaits du tabac

Le Ministère chargé de l’éducation intègre, au moyen des informations fournies par le Ministère chargé de la Santé Publique, les questions relatives aux méfaits de la consommation de tabac et l’exposition à la fumée sur la santé dans les matières enseignées dans les établissements publics et privés à tous les niveaux de l’éducation, y compris les systèmes d’apprentissage informels.

Art. 12Contenu de l’information et l’éducation

L’information et l’éducation sur les méfaits du tabac intègrent les services fournis par les prestataires des services de la santé.

Le Ministère chargé de la Santé Publique assure une formation aux prestataires des services de santé de manière à ce qu’ils acquièrent des compétences en vue de communiquer les informations et d’apporter l’éducation sur les méfaits de la consommation du tabac de manière appropriée.