Loi n° 2018-020 du 6 juin 2018 relatif à la production, l’importation, la distribution, la commercialisation, la publicité, la promotion et la consommation du tabac et de ses produits

Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics.

Sont punis d’une amende de 500 d’ouguiyas ceux qui auront contrevenu à ces dispositions.

Les conditions d’application de cet article seront fixées par arrêté conjoint du Ministre chargé de la santé publique et des Ministres concernés.

II est interdit de fumer dans tous les moyens de transports publics.

Quiconque ne respecte pas cette prescription encourt une amende de 500 UM. La sanction est multipliée par deux en autant de récidives constatées.

Tout responsable de lieu public ou de transport public est tenu d’y afficher de façon apparente l’interdiction de fumer. Il est le premier garant du respect de la défense de fumer dans les lieux sous sa responsabilité.

Quiconque ne respecte pas cette prescription encourt une amende de 500 UM. La sanction est multipliée par deux en autant de récidives constatées

Le Ministère chargé de la Santé Publique élabore et met en œuvre par le biais du Comité, des politiques et programmes d’aide au sevrage tabagique.