Chapitre 2 - Du zonage et de la vocation des sols
Art. 3
Les documents de planification urbaine procèdent à l’intérieur de leurs périmètres respectifs, au découpage du territoire étudié en différentes zones fonctionnelles, ou zonage, déterminant la vocation des sols au sein dudit territoire.
Les espaces programmés dans les documents de planification urbaine, sans que la liste ne soit limitative, peuvent être destinés à l’habitat, aux infrastructures urbaines, aux équipements socio-collectifs, sportifs, culturels ou cultuels, commerciaux, artisanaux et/ ou industriels, aux espaces verts de protection ou d’agrément, aux décharges finales et dépôts de transit pour les déchets solides ménagers ou industriels.
Art. 4
La vocation de ces espaces doit être maintenue tant que les documents de planification urbaine demeurent en vigueur et tant que l’affectation de l’espace n’a pas changé.
Art. 5
Les espaces classés figurant au document de planification urbaine, sont d’utilité publique.
Ces espaces classés peuvent être des espaces naturels, des espaces verts, des espaces à vocation culturelle, archéologique, historique ou des espaces de culte.
