Chapitre 6 - Du contenu des documents de planification urbaine
Section 1 - Du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU)
Art. 11
Le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) se compose d’un rapport écrit et de documents graphiques.
Le rapport écrit comprend deux parties : un rapport diagnostic et un rapport de planification.
Art. 12
Le rapport diagnostic du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) contient la définition du périmètre d’urbanisation ainsi que l’analyse du contexte physique, sociodémographique, économique, environnemental, culturel et historique de la localité concernée et de ses environs.
Art. 13
Le rapport de planification décrit la fixation et la vocation des espaces proposés, ainsi que la description et les perspectives d’évolution des infrastructures programmées.
Il décrit également la programmation des différentes phases de réalisation du Schéma, ainsi que les stratégies de son application.
Art. 14
Les documents graphiques du diagnostic et de planification illustrent le rapport diagnostic et les prévisions décrites dans le rapport de planification.
Il s’agit de plans d’état des lieux et de prévision d’espaces selon leurs vocations nouvelles, ainsi que de plans de réseaux d’infrastructures et d’équipements sociaux et économiques.
Des graphiques de projections d’activités peuvent également faire partie de ce document.
Les documents graphiques du SDAU sont élaborés à une échelle comprise entre 1/20.000ème, 1/25.000ème et 1/50.000ème.
Section 2 - Du schéma d’urbanisme de secteur (SUS)
Art. 15
Le Schéma d’urbanisme de secteur (SUS), établi dans le cadre des orientations fixées par le Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, se compose de documents graphiques qui précisent et détaillent, pour le secteur considéré, tout ou partie des éléments constitutifs du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) et d’un rapport qui justifie ces dispositions.
Les documents graphiques du SUS sont élaborés à une échelle comprise entre 1/10.000ème et 1/20.000ème.
Section 3 - Du plan urbain de référence (PUR)
Art. 16
Le Plan urbain de référence (PUR) se compose de documents écrits et graphiques qui fixent les orientations, définissent l’affectation des sols ainsi que le périmètre de chacune des zones et prévoient des zones d’extension.
Le rapport écrit comprend deux parties appelées rapport diagnostic et rapport de planification.
Le rapport diagnostic du Plan urbain de référence (PUR) contient la définition du périmètre d’urbanisation ainsi que l’analyse du contexte physique, sociodémographique, économique, environnemental, culturel et historique de la localité concernée et de ses environs.
Le rapport de planification décrit la fixation et la vocation des espaces proposés, ainsi que la description et les perspectives d’évolution des infrastructures programmées.
Il décrit également la programmation des différentes phases de réalisation du Plan urbain de référence, ainsi que les stratégies de son application.
Art. 17
Les documents graphiques du diagnostic et de planification illustrent le rapport diagnostic et les prévisions décrites dans le rapport de planification.
Il s’agit de plans d’état des lieux et de prévision d’espaces selon leurs vocations nouvelles, ainsi que de plans de réseaux d’infrastructures et d’équipements sociaux et économiques.
Des graphiques de projections d’activités peuvent également faire partie de ce document.
Les documents graphiques du PUR sont élaborés à une échelle comprise entre 1/5.000ème, 1/10.000ème et 1/20.000ème.
Section 4 - Du Croquis directeur d’urbanisme (CDV)
Art. 18
Le croquis urbain est composé d’un rapport écrit et de documents graphiques.
Le croquis est essentiellement utilisé pour les agglomérations chefs-lieux de communes rurales et celles de quatre mille habitants au moins et qui occupent un espace bâti de façon continue et manifeste.
Les documents graphiques du CDU sont élaborés à une échelle comprise entre 1/5.000ème, 1/10.000ème et 1/15.000ème.
Section 5 - Du plan d’occupation des sols (POS)
Art. 19
Le Plan d’occupation des sols (POS) comprend un rapport de présentation du programme d’aménagement, le règlement d’urbanisme, ainsi que les documents graphiques correspondants.
Art. 20
Les modalités d’élaboration du POS au regard du contexte économique, social et démographique, sont précisées par arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme.
Le rapport de présentation expose le diagnostic établi, l’analyse de l’état initial de l’environnement urbain et explique le choix retenu pour établir le programme de l’aménagement.
En outre, il :
- expose l’analyse de l’état initial de l’environnement urbain ;
- explique les choix retenus pour établir le programme de l’aménagement ;
- évalue les incidences des orientations sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.
Art. 21
Le projet d’aménagement définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le périmètre urbain concerné notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.
Art. 22
Le règlement d’urbanisme délimite les zones urbaines auxquelles il s’applique. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones.
Art. 23
Les zones urbaines du Plan d’occupation des sols sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.
Art. 24
Les documents graphiques peuvent également faire apparaître des règles d’implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et par rapport aux limites séparatives.
Les documents graphiques du POS sont élaborés à une échelle comprise entre 1/5.000ème et 1/10.000ème.
