Chapitre 4 - De la pratique du sport récréatif
Art. 21
L’objectif du sport récréatif est l’épanouissement physique et moral de l’individu, la préservation de sa santé et le développement des capacités productives.
Art. 22
L’Etat veille à la mise en œuvre des mesures et des moyens susceptibles de favoriser le développement de la pratique sportive récréative accessible à tous et d’inciter la population à s’y adonner.
Art. 23
Les Forces armées nationales et les corps de sécurité, les collectivités territoriales et les mouvements de jeunesse, les associations et entreprises publiques et privées doivent contribuer par leurs propres moyens au développement des activités physiques et sportives.
Les œuvres sociales établies dans le secteur corporatif notamment dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille comprennent des œuvres ayant pour objet l’utilisation des temps de loisir et l’organisation des activités physiques et sportives.
L’employeur doit faciliter à son personnel la pratique des activités physiques et sportives en dehors de l’entreprise.
Art. 24
L’organisation des activités physiques et sportives sur le lieu de travail est une condition au développement du sport pour tous.
