Chapitre 3 - De l’enseignement et des professions des activités physiques et sportives
Section 1 - De l’enseignement des activités physiques et sportives
Art. 14
L’enseignement de l’éducation physique et sportive est obligatoire dans les établissements d’éducation et d’enseignement du préscolaire au secondaire ainsi que dans les établissements de formation professionnelle.
Art. 15
Il sera institué en fin de cycle de base et d’enseignement moyen un diplôme sportif dénommé Brevet sportif.
Art. 16
L’épreuve d’éducation physique et sportive est obligatoire à tous les examens. Elle pourra être rendue obligatoire aux concours ou à certains d’entre eux seulement, par arrêté conjoint du Ministre chargé des sports et des Ministres intéressés.
Les modalités de dispense et les conditions de cette épreuve seront déterminées par arrêtés du Ministre chargé des sports, visés s’il y a lieu des Ministres intéressés.
Art. 17
L’Etat, les collectivités territoriales et les établissements scolaires privés sont tenus de mettre en place chacun en ce qui le concerne le personnel qualifié et le matériel didactique permettant d’assurer à tous les niveaux de l’enseignement une activité sportive de qualité.
Section 2 - Des professions
Art. 18
Nul ne peut enseigner contre rémunération les activités physiques et sportives à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon régulière ou saisonnière, ni prendre le titre de professeur, d’entraîneur, de moniteur, d’éducateur ou tout autre titre similaire s’il n’est titulaire d’un diplôme défini et délivré ou décerné en équivalence par l’Etat ou l’autorisation écrite du Ministre chargé des sports.
Art. 19
Dans les écoles du premier degré l’enseignement des activités physiques et sportives est assuré par le personnel enseignant.
Des dispositions seront prises pour permettre à ceux-ci d’acquérir pendant leur formation initiale ou continue, la qualification de base nécessaire.
Art. 20
A qualification égale, les fonctionnaires et les agents auxiliaires affectés à des tâches d’enseignement des activités physiques et sportives bénéficient selon le cas des mêmes avantages matériels et financiers que les agents des cadres de l’enseignement et les enseignants et chercheurs de l’Université.
