Chapitre 9 - Du financement
Section 1 - Prise en charge de la préparation et de la participation des sportifs
Art. 69
Les sélections nationales devant représenter le Niger dans les rencontres sportives internationales officielles sont prises en charge par l’Etat.
Les associations engagées dans les compétitions internationales officielles se prennent en charge. Elles peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat.
Art. 70
Les équipes régionales engagées dans les compétitions officielles sont prises en charge par les collectivités territoriales et les ligues sportives.
Section 2 - Prélèvement sur les fonds sociaux des entreprises
Art. 71
Une proportion des fonds sociaux constitués dans les entreprises sera consacrée à la pratique des activités physiques et sportives.
Ce taux sera fixé par un texte réglementaire.
Section 3 - Du sponsoring
Art. 72
Le sponsoring donne lieu à la rédaction d’un contrat stipulant :
- 1° la nature des prestations offertes par les organisateurs du spectacle sportif ;
- 2° les apports financiers du sponsor.
