Chapitre 2 - De la formation et de la recherche
Section 1 - De la formation
Art. 8
La formation a pour mission de satisfaire aux besoins quantitatifs et qualitatifs recensés en matière d’encadrement des activités physiques et sportives à tous les niveaux.
Art. 9
Le service public de formation comprend notamment l’institut national de la jeunesse et des sports et les établissements nationaux et régionaux agréés par le ministère chargé des sports.
Ces établissements participent à la mise en œuvre de la politique nationale de développement des activités physiques et sportives en assurant :
- la formation initiale et continue des enseignants d’éducation physique et sportive, des cadres du métier des activités physiques et sportives et des dirigeants sportifs ;
- la formation des cadres nécessaires au suivi médical et paramédical des sportifs ;
- la préparation et la formation des sportifs de haut niveau.
La formation initiale et continue des enseignants en éducation physique et sportive est assurée par les établissements visés au premier alinéa du présent article ou tout autre lieu agréé par le Ministre chargé des sports.
Art. 10
Un plan pluriannuel glissant de formation, doté d’un calendrier annuel d’exécution est élaboré par le Ministre chargé des sports en collaboration avec les Ministres intéressés, les fédérations sportives, le Comité national olympique et le Conseil national des activités physiques et sportives.
Le plan pluriannuel glissant de formation détermine les besoins en personnel, les contenus, les programmes, les durées et les coûts des actions de formation.
Art. 11
Chaque type de formation est sanctionné par un diplôme, titre ou grade délivré dans des conditions fixées par arrêté du Ministre chargé des sports.
Section 2 - De la recherche
Art. 12
La recherche est une condition essentielle du développement des activités physiques et sportives.
Elle a notamment pour objectifs :
- d’identifier et d’évaluer les besoins générés par le développement des pratiques physiques et sportives en vue d’apporter les correctifs nécessaires ;
- d’identifier et de diffuser les procédés scientifiques et technologiques dans le domaine des activités physiques et sportives ;
- de développer la méthodologie sportive et de réaliser des études pluridisciplinaires se rapportant au développement des activités physiques et sportives.
Art. 13
Il sera créé par décret pris en Conseil des Ministres des structures permanentes de recherche dans les domaines des activités physiques et sportives.
