Chapitre 6 - Activités physiques et sportives pour personnes handicapées
Art. 38
Les activités physiques et sportives pour personnes handicapées ont pour objectif de leur assurer toute l’autonomie physique dont elles sont capables et de faciliter en conséquence leur insertion ou réinsertion professionnelle ou sociale.
L’Etat et les collectivités veilleront à faciliter la participation des handicapés aux compétitions nationales et internationales.
