Chapitre 10 - De la fiscalité
Art. 73
Les associations sportives et les fédérations sportives sont exemptées des impôts dont la liste est fixée par arrêté conjoint du Ministre chargé des finances et du Ministre chargé des sports.
Les sociétés et entreprises sont exemptées d’impôts et de taxes sur les contributions matérielles et financières qu’elles offrent aux associations et fédérations sportives.
Art. 74
Les manifestations sportives nationales officielles qui sont organisées en vue de sélectionner les équipes qui seront appelées représenter le Niger, ne sont pas assujetties à la taxe sur les spectacles et divertissements prélevée au profit des collectivités territoriales.
