Chapitre 3 - Qualité d’associé
Art. 6Acquisition
La qualité d’associé s’acquiert par la souscription et la libération d’au moins une part sociale.
Par la souscription et la libération d’une part sociale, l’associé s’engage à participer aux activités de la société coopérative.
Les statuts peuvent déterminer le nombre des parts à souscrire ou à acquérir par chaque associé en fonction de son engagement d’activité.
Seuls peuvent être associés d’une coopérative artisanale, les artisans (personnes morales ou physiques) immatriculés au répertoire des métiers.
Sauf disposition spéciale des statuts, l’admission de nouveaux associés est décidée par l’assemblée générale.
Art. 7Exclusion d’un associé
Les statuts déterminent les modalités d’exclusion des associés.
La décision d’exclusion d’un associé est prise dans les conditions retenues pour son admission. Toutefois l’intéressé dispose d’un délai maximum de quinze jours après notification de la décision d’exclusion pour interjeter appel. L’assemblée générale est tenue de statuer dans un délai n’excédant pas un mois à compter de la date à laquelle a été formé l’appel.
Art. 8
Retrait d’un associé.
Tout associé peut se retirer d’une coopérative dans les conditions prévues aux statuts.
Art. 9Conséquences du retrait ou de l’exclusion
L’associé qui se retire d’une coopérative ou qui en est exclu reste tenu pendant cinq ans envers la coopérative et envers les tiers de toutes les obligations existant au jour où cette décision a pris effet.
En cas de retrait ou d’exclusion, l’associé ou ses ayants droit ne peuvent prétendre qu’au remboursement de la valeur nominale des parts sociales, réduite, à concurrence, des pertes inscrites au bilan à la clôture du dernier exercice social.
En outre, ils participent aux résultats de l’exercice au cours duquel le retrait ou l’exclusion s’est produit. En l’absence de dispositions particulières des statuts ou du règlement intérieur, cette participation est calculée au prorata du temps passé depuis la clôture du dernier exercice.
