Titre 1 - Des dispositions générales
Art. 1
La présente loi fixe les règles statutaires applicables au personnel militaire des Forces armées.
Art. 2
Les Forces armées sont constituées de l’ensemble des forces spécialement organisées composées des Forces armées nigériennes (FAN) et de la Gendarmerie nationale (GN).
Les Forces armées nigériennes sont composées :
- de l’Armée de terre ;
- de l’Armée de l’air ;
- des services interarmées.
La Gendarmerie nationale est composée :
- de la Gendarmerie territoriale ;
- de la Gendarmerie mobile ;
- des services centraux de la gendarmerie.
Art. 3
Les Forces armées ont pour mission la défense de la nation et de l’intégrité du territoire national.
Elles peuvent participer aux actions de développement du pays, aux actions humanitaires tout comme à des opérations de maintien de la paix dans le cadre de l’exécution des engagements internationaux pris par le Niger.
