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Loi
En vigueur

Loi n° 2020-065 du 03 décembre 2020 portant statut du personnel militaire des Forces armées

Signé le
3 déc. 2020
Journal officiel
n° 2021-04
Identifiant
NER-L-2020-65

Note de tête du document

Loi n° 2020-065 du 03 décembre 2020 portant statut du personnel militaire des Forces armées (JO 2021-04)

Relations avec d'autres textes

Abroge
NER-O-2010-75 · non disponible

Cité par

Titre 2 - De la structure du personnel

Chapitre 1 - Des dispositions communes

Art. 4

Le personnel militaire des Forces armées est réparti en trois corps :

  • les militaires du rang et les gendarmes ;
  • les sous-officiers ;
  • les officiers.

Les Corps sont subdivisés en grades.

Les règles régissant la subordination hiérarchique sont fixées par décret.

Art. 5

Les corps des militaires du rang et des gendarmes, des sous-officiers et des officiers sont propres aux Forces armées et n’établissent aucune correspondance ou équivalence avec ceux des autres forces.

Art. 6

Les proportions dans les différents corps sont les suivantes :

Corps

Armée de terre

Armée de l’Air

Gendarmerie nationale

Officiers

5 %

15 %

7 %

Sous-officiers

30 %

35 %

40 %

Militaires du rang et Gendarmes

65 %

50 %

53 %

Dans chaque corps, les proportions des militaires dans chaque grade sont déterminées annuellement par des textes réglementaires en tenant compte des besoins et de la pyramide des grades.

Art. 7

Les effectifs maxima de chacun des trois corps sont fixés chaque année dans le cadre des dispositions de la loi de finances.

Chapitre 2 - Des dispositions propres aux militaires du rang et aux gendarmes

Art. 8

Le corps des militaires du rang (MDR) et des gendarmes comprend :

Au sein des Forces armées nigériennes :

  • Soldat ou aviateur de 2ème classe ;
  • Soldat ou aviateur de 1ère classe ;
  • Caporal ;
  • Caporal-chef.

Au sein de la Gendarmerie nationale :

  • Gendarme de 2ème classe ;
  • Gendarme de 1ère classe.

Chapitre 3 - Des dispositions propres aux sous-officiers

Art. 9

Le corps des sous-officiers comprend les grades suivants :

Sous-officiers subalternes :

  • Sergent ou Maréchal des logis ;
  • Sergent-chef ou Maréchal des logis-chef.

Sous-officiers supérieurs :

  • Adjudant ;
  • Adjudant-chef ;
  • Adjudant-chef major ;
  • Aspirant.

Chapitre 4 - Des dispositions propres aux officiers

Art. 10

Le corps des officiers comprend les grades ci-après :

Officiers subalternes :

  • Sous-lieutenant ;
  • Lieutenant ;
  • Capitaine.

Officiers supérieurs :

  • Commandant, Chef de bataillon ou Chef d’escadron (s) ;
  • Lieutenant-colonel ;
  • Colonel ;
  • Colonel-major.

Officiers généraux :

  • Général de brigade, Général de brigade aérienne ;
  • Général de division, Général de division aérienne ;
  • Général de corps d’armée, Général de corps aérien ;
  • Général d’Armée, Général d’armée aérienne.

Dans les services interarmées, les grades sont les mêmes que dans les armées. Toutefois, pour les commissaires, les ingénieurs, les médecins, les dentistes, les vétérinaires, les pharmaciens, les magistrats et les autres spécialistes, le grade doit être précédé du titre : commissaire, ingénieur, médecin, dentiste, vétérinaire, pharmacien, magistrat ou autre spécialiste.

Art. 11

Le grade est conféré par :

  • le Chef d’État-major des Armées pour les militaires du rang ;
  • le Haut commandant de la Gendarmerie nationale pour les gendarmes ;
  • le Ministre chargé de la défense pour les sous-officiers ;
  • le Président de la République pour les officiers.

Un décret pris en Conseil des Ministres précise les signes distinctifs des différents grades.