Titre 5 - Du recrutement
Chapitre 1 - Des dispositions communes
Art. 59
Nul ne peut être recruté au sein des Forces armées s’il ne satisfait aux conditions ci-après :
- être de nationalité nigérienne ;
- jouir de ses droits civiques ;
- n’avoir encouru aucune condamnation pénale devenue définitive ;
- avoir une bonne conduite et jouir d’une bonne moralité ;
- remplir les conditions d’aptitude physique, médicale et d’âge fixées par la réglementation en vigueur ;
- ne pas avoir été radié pour motif disciplinaire des effectifs des Forces armées ou d’une autre force de défense et de sécurité.
Chapitre 2 - Des dispositions propres aux militaires du rang et aux gendarmes
Section 1 - Du service légal
Art. 60
Le militaire du rang servant pendant la durée légale (PDL) est recruté parmi les jeunes nigériens astreints par la loi au service militaire, appelés ou engagés volontaires des deux sexes et âgés de dix-huit à vingt-cinq ans révolus.
Section 2 - Des militaires après la durée légale (ADL)
Art. 61
Le militaire du rang est recruté parmi les militaires ayant effectué la durée légale de service, dans la limite des places disponibles et ayant eu une bonne manière de servir.
Art. 62
Le Gendarme est recruté :
- par voie de concours, parmi les nigériens des deux sexes, titulaires du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) au moins ou de tout autre diplôme équivalent. Ce personnel est soumis à un stage de formation militaire et professionnelle ;
- parmi les militaires du rang des Forces armées nigériennes en voie de libération de leurs obligations légales ou en fin de contrat, titulaires du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) au moins ou de tout autre diplôme équivalent et ayant satisfait aux épreuves de sélection fixées par les directives y afférentes.
Chapitre 3 - Des dispositions propres aux sous-officiers
Section 1 - Des dispositions communes
Art. 63
Le recrutement des sous-officiers dans les Forces armées s’effectue selon quatre voies parmi les nigériens des deux sexes :
1. Du recrutement direct
Il se fait par voie de concours parmi les jeunes nigériens des deux sexes, titulaires du baccalauréat ou équivalent et ayant satisfait aux examens de sortie des écoles de formation des sous-officiers d’active.
Il peut également se faire sur titre, en fonction des places disponibles parmi les anciens enfants de troupe titulaires du baccalauréat et ayant satisfait aux examens de sortie des Ecoles de formation des sous-officiers d’active.
2. Du recrutement semi-direct
Il s’effectue parmi les militaires du rang et gendarmes titulaires du baccalauréat ou équivalent ou du Brevet d’études du premier cycle (BEPC) plus cinq ans de service après la durée légale et ayant satisfait aux examens de sortie des Ecoles de formation des sous-officiers d’active.
3. Du recrutement interne
Il s’effectue :
- parmi les caporaux, ou les gendarmes de tous grades, titulaires du Certificat d’aptitude technique n° 2, du Certificat d’aptitude au grade de Sergent, du Certificat d’aptitude professionnelle n° 2, du Certificat de spécialité n° 2 (pour les Gendarmes) ou d’un diplôme équivalent. Les gendarmes doivent satisfaire aux examens de stage des sous-officiers.
- exceptionnellement au choix parmi les caporaux et les gendarmes de 1ère classe remplissant les conditions d’âge, ayant au moins cinq ans d’ancienneté dans le grade, particulièrement méritants et jugés aptes à être sous-officiers.
4. Du recrutement collatéral
Il se fait par voie de concours parmi les cadres diplômés de l’enseignement supérieur titulaires des diplômes requis (baccalauréat + 2 ans au minimum), ayant des compétences recherchées par les Forces armées et ayant satisfait aux examens de sortie des Ecoles de formation des sous-officiers.
Section 2 - Des dispositions propres à la Gendarmerie nationale
Art. 64
Le recrutement des sous-officiers dans la Gendarmerie nationale peut également s’effectuer par reconversion de carrière, par voie de concours parmi les sous-officiers des Forces armées nigériennes remplissant les conditions d’âge.
Chapitre 4 - Des dispositions propres aux officiers
Section 1 - Des dispositions communes
Art. 65
Le recrutement des officiers dans les Forces armées s’effectue selon quatre voies parmi les nigériens des deux sexes.
1. Du recrutement direct
Au minimum 70 % des officiers doivent être issus du recrutement direct.
Il se fait sur titre parmi les anciens enfants de troupe du Prytanée supérieur.
Par voie de concours en fonction des places disponibles parmi les anciens enfants de troupe et les candidats titulaires :
- d’un diplôme universitaire de licence au minimum ou équivalent et ayant satisfait aux examens de sortie des Ecoles de formation des officiers ;
- du baccalauréat pour les écoles de formation des spécialistes ou de cycle long ayant satisfait aux examens de sortie des écoles de formation des officiers et remplissant les conditions d’ancienneté de cinq ans après l’entrée dans les Ecoles.
Les années de redoublement ne sont pas prises en compte.
2. Du recrutement semi-direct
Un maximum de 20 % des officiers est réservé au recrutement semi-direct.
Il se fait par voie de concours parmi les sous-officiers ayant au moins cinq ans de service y compris la durée légale, titulaires du baccalauréat au minimum et ayant satisfait aux examens de sortie des Ecoles de formation des officiers.
3. Du recrutement interne
Un maximum de 10 % des officiers est réservé au recrutement interne par voie de concours parmi les adjudants-chefs-majors et les adjudants-chefs remplissant les conditions suivantes :
- être titulaire d’un Brevet d’armes n° 2, d’un Brevet de spécialité n° 2, d’un Certificat d’aptitude technique n° 4 (CAT/4) ou d’un diplôme équivalent reconnu par les Forces armées ;
- avoir au moins deux ans d’ancienneté dans le grade ;
- remplir les conditions d’âge fixées par les textes en vigueur ;
- suivre une formation d’un an dans une école de formation des officiers et avoir obtenu le Diplôme d’aptitude au grade d’Officier.
4. Du recrutement collatéral
Ce mode de recrutement qui n’est pas limité par un quota, est effectué en fonction du besoin des Forces armées.
Il se fait par voie de concours parmi les diplômés de l’enseignement supérieur titulaires des diplômes requis, équivalents au baccalauréat plus cinq ans au minimum, ayant des compétences recherchées par les Forces armées et ayant satisfait aux examens de sortie des Ecoles de formation des officiers.
Section 2 - Des dispositions propres à la Gendarmerie nationale
Art. 66
Le recrutement des officiers dans la Gendarmerie nationale peut également s’effectuer par reconversion de carrière, par voie de concours, parmi les capitaines et les lieutenants des Forces armées nigériennes en position d’activité, remplissant les conditions d’âge fixées par les textes en vigueur.
