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Ordonnance
En vigueur

Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture

Signé le
3 nov. 2009
Journal officiel
n° 2009-23
Identifiant
NER-O-2009-24

Note de tête du document

Ordonnance n° 2009-24 du 03 novembre 2009 portant loi d’orientation relative à la culture (JO 2009-23)

Relations avec d'autres textes

Aucune relation déclarée dans le manifeste.

Titre 6 - Technologies de l’information et de la communication (TIC)

Art. 31

Les technologies de l’information et de la communication doivent être utilisées pour la promotion du développement culturel. A cette fin, elles doivent être accessibles et assurer une production accrue d’émissions audiovisuelles reflétant les réalités culturelles et artistiques, politiques, économiques et sociales.

Art. 32

L’Etat favorisera la création des maisons d’édition de disques et d’organes de presse spécialisés pour en faire des instruments populaires d’éducation.

L’Etat encouragera la numérisation des œuvres artistiques, culturelles et historiques.